Conditions générales de vente
Document de travail — validation par notre conseil en cours
1. Vendeur
Synaptiq, société par actions simplifiée [SAS en cours de constitution — SIREN à venir], siège social [en cours d’immatriculation]. Contact : privacy@euclide.page.
2. Service vendu
Abonnement donnant accès à l’ensemble des fonctionnalités d’Euclide pour un ou plusieurs enfants rattachés au compte d’un même parent.
3. Prix
Formule Famille, mensuelle : 4,90 € / mois pour un enfant, + 2 € / mois par enfant supplémentaire. Formule Famille, annuelle : 49 € / an pour un enfant, + 20 € / an par enfant supplémentaire. Le prix total correspondant au foyer et à la cadence choisie est rappelé avant la commande. Prix en euros, toutes taxes comprises. Synaptiq se réserve le droit de modifier ses tarifs ; tout changement est sans effet sur la période déjà payée.
4. Essai gratuit et démarrage de la facturation
L’abonnement débute par un essai gratuit d’un mois, sans moyen de paiement à l’ouverture du compte. Le moyen de paiement est à enregistrer dans les 3 jours suivant le début de l’essai, depuis votre espace. À défaut, l’accès passe en pause (lecture seule) — vos données et la progression de votre enfant ne sont jamais perdues. Aucun montant n’est prélevé pendant l’essai. À l’issue de l’essai, sauf résiliation avant son terme, l’abonnement se poursuit et le premier paiement est prélevé.
5. Reconduction
L’abonnement est à reconduction automatique selon la cadence choisie : chaque mois pour la formule mensuelle, chaque année pour la formule annuelle. Conformément au droit de la consommation, l’abonné est informé de la reconduction et peut résilier dans les conditions ci-dessous. Un rappel est adressé avant le premier prélèvement suivant l’essai.
6. Durée, résiliation
La formule mensuelle est sans engagement annuel : sa résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. La formule annuelle est conclue pour douze mois ; sa résiliation arrête la reconduction et l’accès reste ouvert jusqu’au terme de la période annuelle déjà payée, sans remboursement au prorata, sous réserve des droits légaux. La résiliation s’effectue depuis l’espace parent ou par e-mail à privacy@euclide.page. L’accès reste ouvert jusqu’au terme de la période déjà payée.
7. Droit de rétractation
Pour les abonnés consommateurs, un droit de rétractation de 14 jours s’applique à compter de la souscription. Dans la mesure où l’abonnement débute par un mois gratuit, ce délai s’exerce sans frais.
8. Paiement
Les paiements sont traités par Stripe. Synaptiq ne conserve pas les données de carte bancaire. En cas d’échec de prélèvement, l’accès peut passer en pause après relance.
9. Facturation
Une facture est mise à disposition de l’abonné pour chaque paiement.
10. Service client et médiation de la consommation
Réclamations : privacy@euclide.page. Conformément au Code de la consommation, l’abonné consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu. Coordonnées du médiateur : [à désigner]. Plateforme européenne de règlement des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
11. Droit applicable
Droit français, sous réserve des dispositions protectrices du consommateur. Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.
Dernière mise à jour : 17 juillet 2026