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Conditions générales d’utilisation

Document de travail — validation par notre conseil en cours

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du service Euclide, édité par Synaptiq, société par actions simplifiée [SAS en cours de constitution — SIREN à venir]. En créant un compte ou en utilisant le service, l’utilisateur — ou, pour un mineur, son représentant légal — accepte les présentes conditions.

2. Description du service

Euclide propose un parcours d’apprentissage des mathématiques de niveau collège, fondé sur la maîtrise progressive de notions, un moteur d’adaptation, des exercices et un tuteur conversationnel limité aux mathématiques. Le service est fourni « en l’état » et peut évoluer.

3. Compte et inscription

L’accès nécessite un compte. Pour un élève de moins de 15 ans, le consentement d’un titulaire de l’autorité parentale est requis. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Le service est conçu pour les collégiens ; il reste accessible plus largement, sans garantie de pertinence pour d’autres publics.

4. Usage acceptable

L’utilisateur s’engage à utiliser le service de bonne foi, à ne pas tenter d’en compromettre la sécurité, à ne pas détourner le tuteur de sa finalité pédagogique, et à ne pas y publier de contenu illicite. Le tuteur écarte par conception les sujets étrangers aux mathématiques.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus, marques, interfaces et logiciels d’Euclide sont protégés et demeurent la propriété de Synaptiq. L’utilisateur bénéficie d’un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de son abonnement.

6. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes.

7. Abonnement

Les modalités financières (prix, essai, reconduction, résiliation, rétractation) sont régies par les Conditions générales de vente.

8. Responsabilité

Euclide met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la qualité du service, sans garantie d’absence d’interruption ou d’erreur. Le service est un soutien pédagogique et ne se substitue pas à l’enseignement scolaire.

9. Résiliation et suspension

Synaptiq peut suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes. L’utilisateur peut cesser d’utiliser le service à tout moment ; les modalités de résiliation de l’abonnement payant figurent dans les Conditions générales de vente.

10. Droit applicable

Les présentes sont soumises au droit français. Les litiges relèvent des juridictions compétentes, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.

Dernière mise à jour : 17 juillet 2026